Mentions légales
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Éditeur du site
Le site moto-city.fr est édité par :
Moto-City
Forme juridique : [À compléter — SARL / SAS / Auto-entrepreneur]
Siège social : [Adresse complète], Paris, France
SIRET : [Numéro SIRET]
Capital social : [Montant] €
N° TVA intracommunautaire : FR[XX XXXXXXXXX]
Email : contact@moto-city.fr
Téléphone : +33 X XX XX XX XX
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Prénom Nom], en qualité de [gérant / président].
3. Hébergement
Ce site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Pays]
Site : [URL hébergeur]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, illustrations, graphismes, logo, code source) est la propriété exclusive de Moto-City ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Moto-City.
5. Données personnelles (RGPD)
Moto-City collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des réservations et des demandes de contact (nom, prénom, email, téléphone). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
Responsable du traitement : Moto-City, [adresse].
Finalité : Gestion des réservations, communication commerciale, amélioration du service.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@moto-city.fr.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
6. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
7. Paiement en ligne
Les paiements en ligne sont traités par Stripe Inc., prestataire de services de paiement sécurisé. Moto-City ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont chiffrées SSL 256 bits. Pour plus d'informations : politique de confidentialité Stripe.
8. Conditions générales de vente
Réservation : Toute réservation est confirmée après réception du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé dans les minutes suivant le paiement.
Annulation par le client : Remboursement intégral si l'annulation intervient plus de 24 heures avant la prestation. Aucun remboursement pour une annulation de moins de 24 heures, sauf cas de force majeure.
Annulation par Moto-City : En cas d'annulation de notre fait (conditions météo exceptionnelles, incident technique), le client est remboursé intégralement ou peut reporter sa prestation sans frais.
Responsabilité : Moto-City est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations de transport touristique. Les passagers s'engagent à respecter les consignes de sécurité données par le chauffeur.
Droit applicable : Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
9. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.